ENVIE ACHETER UN TERRAIN AU COSTA RICA ?
Vous êtes à la recherche pour acquérir un lot au Costa Rica ? Comment savoir si vous investissez dans la propriété de vos rêves sans connaître le pays ? Découvrez notre guide et astuces pour savoir tout sur la vente des terrains et leur acquisition !
CONSEILS POUR ACHETER UN TERRAIN AU COSTA RICA
Comment acheter un terrain au Costa Rica ? Afin de commencer un projet de construction de maison, il faut trouver un terrain idéal. Environnement, superficie, règles d’urbanisme… les éléments à prendre en compte pour faire le bon choix :
1. Connaître l'Environnement du Terrain.
2. Vérifier les normes d'urbanisme au Costa Rica.
4. Vérifier le titre de la propriété.
5. Mesurer les propriétés et établir la taille et les limites.
6. Les impôts et les taxes du terrain au Costa Rica.
7. Informations importantes avant acheter.
8. Les institutions à contacter en cas d'achat du terrain.
Bien étudier l'environnement de la parcelle
Une étape très importante qu’il ne faut pas prendre à la légère, c'est la recherche d’un terrain constructible. Pour trouver votre terrain, vous pouvez notamment passer par les sites d’annonces en ligne, comme ENCUENTRA 24. Forcément, vous trouverez un bien correspondant à vos critères géographiques que vous recherchiez un terrain à vendre à Flamingo, Tamarindo, Samara, Jaco ou encore dans le San José (ou tout autre département). Pour votre recherche, vous pouvez également faire appel à une agence immobilière, un cabinet d'avocat ou bien passer directement par le réseau du constructeur.
Quelle que soit votre méthode de recherche, l'environnement naturel immédiat du terrain devra être pris en compte. Tout d'abord, puisqu’il indique précisément la nature du sol. À ce sujet, pensez également à observer les habitations construites à proximité. Les fissures sur les murs peuvent révéler des tassements liés à des terrains argileux. En outre, l’orientation des maisons situées à proximité indique le sens du vent et la disposition des pièces à vivre. Or, l’exposition aux éléments (soleil, vent, pluie…) joue un rôle majeur dans le bien-être des habitants et dans la consommation énergétique du futur logement.
Bon à Savoir !
La végétation présente à proximité du terrain est idéale pour réguler la température de la maison.
Connaitre la viabilité du terrain à vendre
Bon à Savoir !
Avant d’acheter un terrain, assurez-vous de vérifier que celui-ci est bien constructible. Pour cela, demandez à la mairie "Uso del Suelo" (utilisation del sol).
Par exemple, chaque pays a ses propres normes d'urbanisme. Justement, ils comportent parfois certaines restrictions (la zone maritime, zone protégée, etc.). Toutes ces normes, au risque peuvent avoir un impact direct sur votre projet de construction (voire l'interdire).
Dans le même temps, renseignez-vous sur les servitudes d’urbanisme d’utilité publique qui limitent l’occupation du sol (Parc Naturel National, risques d’inondations ou de séismes…). Ainsi que, prenez en compte les servitudes de voisinage (droit de passage, de distance et de la hauteur de construction autorisée, etc.). Autrement dit, connaître le maximum des restrictions avant d'acheter un terrain au Costa Rica.
Notons qu'au Costa Rica, la plupart des communes n'interdisent pas certains types de constructions (couleur et style des maisons) comme dans certains pays.
Conséquence du terrain sur votre choix de maison
Avant de faire le plan final de votre future maison, il est primordial d'avoir trouvé votre terrain. En effet, un plan de maison et sa forme est directement impacté par le terrain sur lequel la construction sera réalisée. Ainsi, même s’il est possible d’avoir une préférence pour un style de maison en particulier, ce sont bien les particularités du terrain qui influenceront votre choix. En effet, un lot étroit accueillera plus facilement une maison à étage de forme carré ou rectangulaire. Tandis qu'un lot doté d’une belle superficie, permettra de construire une grande maison de plain-pied avec un plan en L ou en U.
Plus le terrain sera grand et plat, plus la « liberté architecturale » du constructeur sera grande et moins chère sera votre prix de construction.
Bon à Savoir !
Contactez un bon architecte pour tirer toutes les ficelles de votre futur terrain. Si vous en cherchez un, nous pouvons vous recommandez des cabinets d'architectes sur San José et au Guanacaste.
Vérifier le titre du terrain
Bon à Savoir !
Assurez-vous de savoir le titre de votre terrain dans le registre public par vous-même ou par un avocat spécialisé.
Avant d'acheter un terrain au Costa Rica, trouvez un avocat spécialisé dans l'immobilier pour effectuer une vérification approfondie du titre. La plupart des propriétés au Costa Rica sont enregistrées dans un système centralisé dans le registre public et ont un «Folio Réal».
En faite, toutes les propriétés intitulées doivent avoir une espèce de numéro afin d'obtenir un titre propre. Il se compose de trois parties. Le premier numéro indique la province où se trouve la propriété. Ensuite, le deuxième groupe est composé de six chiffres indique le numéro de la propriété elle-même. Et le dernier numéro indique le nombre de copropriétaires avec ceux que le la propriété compte. Vérifiez bien si la propriété est une concession ou elle se trouve dans la zone maritime. Plus vous en saurez d'avance, mieux ce sera pour vous.
Embaucher un géomètre et vérifier auprès du registre national
Engagez un géomètre officiel pour mesurer les propriétés et vérifier la taille et les limites. Il vaut mieux ne pas choisir le même géomètre que le vendeur utilise, car ils pourraient travailler ensemble. Les grandes propriétés peuvent souvent faire sujet à des différences de taille ou de lignes de démarcation. Il suffit que le terrain n'ait pas fait l'objet d'une enquête depuis un certain temps. Les voisins aussi peuvent déplacer leurs clôtures.
Le Costa Rica a un bureau cadastral qui possède tous les titres de propriété, ce plan d'arpentage officiel ou «plan cadastral» doit être enregistré dans le registre national pour acquérir, transférer ou hypothéquer une propriété.
Bon à Savoir !
Vérifiez avec votre propre géomètre officiel la taille et les limites du terrain.
Impôt sur les sociétés et la propriété
Bon à Savoir !
Assurez-vous que les impôts et les taxes sont bien à jour du terrain en vente.
Il est de votre responsabilité de payer des taxes municipales égales à environ 2,5% de la valeur enregistrée une fois par an. Parfois, ces impôts fonciers sont payés trimestriellement. Vous ne serez pas informé de cette obligation financière et pourriez encourir des pénalités ou pire en ne les payant pas. Si la propriété est enregistrée sous une société costaricienne ou une société anonyme. Vous êtes alors également responsable du paiement des frais annuels de cette société.
Bon à Savoir !
Documents qui doivent pour l'achat d'un terrain au Costa Rica :
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Une copie de l'acte
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Plan cadastral
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Une recherche de titre certifiée
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Une copie de la carte d'étude
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Une certification d'alignement de l'INVU
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Preuve que les taxes sont à jour et que le titre est clair
Informations à connaître avant d'acheter le terrain au Costa Rica
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Quel est le numéro de propriété sur le Folio Real?
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À combien s'élèvent les taxes foncières annuelles?
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Quels sont les règlements de zonage (utilisation des terres)?
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Des concessions, annotations ou privilèges sur la propriété?
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Y a-t-il des servitudes?
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Y a-t-il quelqu'un qui occupe le terrain maintenant?
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La propriété est-elle clôturée et avec des bordures appropriées?
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Y a-t-il des revers dus aux rivières ou aux ruisseaux sur le terrain?
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Le vendeur est-il le propriétaire légitime?
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Y a-t-il des différends juridiques en cours?
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Le bien peut-il être acquis par l'entremise de la fiducie?
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Pouvez-vous empêcher d'autres personnes d'hypothéquer ou de transférer votre propriété avec une «obligation hypothécaire»?
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Les services de base sont-ils disponibles dans la propriété en question (eau, électricité)?
Les institutions à contacter en cas d'achat du terrain.
La première chose à faire avant d'acheter un terrain est de rechercher à quoi il peut servir et s'il y a des obligations financières en suspens et vous pouvez le faire vous-même ou par l'intermédiaire d'un professionnel. Si vous êtes étranger ou que vous ne voulez pas perdre le temps avec vos papiers, vous pouvez contacter un architecte officiel ou un avocat spécialisé en immobilier. Vous devez contacter les institutions suivantes:
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Ministère de l'Agriculture et de l'élevage (MAG)
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Institut national du logement et de l'urbanisme (INVU)
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Ministère de la Santé
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Ministère de l'Environnement, de l'énergie et des télécommunications
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Ministère du Logement et des établissements humains (MIVAH)
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Institut costaricain des aqueducs et des égouts (AyA)
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Ministère des travaux publics et des transports (MOPT)
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Institut de développement agraire (IDA)
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La commune dans laquelle se trouve la propriété
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